Dispositions générales

Pour que le stage puisse se dérouler, les structures d’accueil doivent être en mesure de proposer une activité à distance à l’étudiant. Toute impossibilité devra être remontée à la composante dans laquelle l’étudiant est inscrit.

Pour les stages qui ont débuté avant la date du 16 mars 2020

La transformation du stage à distance doit faire l’objet d’un avenant à la convention de stage originelle. Le document à remplir est disponible sur l’application P-stage à compter du lundi 23 mars 2020. Les signatures scannées sont considérées posséder la même valeur que les signatures originales dès lors que l’identité des signataires est avérée, conformément aux articles 1366 et suivants du code civil (cf. document d’aide à la réalisation du plan de continuité pédagogique réalisé par la DGSIP).
Si l’avenant ne peut être établi rapidement : des échanges de courriels entre l’étudiant stagiaire, l’organisme d’accueil (a minima le maître de stage) et l’établissement (a minima le tuteur enseignant) peuvent valider les modifications et seront à confirmer par l'élaboration et la signature de l'avenant dans un deuxième temps.
Toute impossibilité d’accomplir une période de stage sur la durée initialement prévue sera traitée à l’avantage de l’étudiant.

Pour les stages qui sont censés débuter à compter du 16 mars 2020 en France métropolitaine

Le début de ces stages ne pourra avoir lieu que sur engagement de la structure d’accueil à pouvoir assurer à distance l’activité prévue. A cette fin, aucun stage ne pourra débuter avant le 23 mars.
Le début du stage pourra faire l’objet d’un report, sa durée pourra être écourtée. Le stage lui-même pourra être annulé si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.
Toute modification des modalités du stage (passage en télétravail, durée...) doit faire l'objet d'un avenant.
Toute impossibilité d’accomplir une période de stage sur la durée initialement prévue sera traitée à l’avantage de l’étudiant.

Mise à jour 30 mars 2020